Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV »), conformément aux articles L. 441-6 du code de commerce et L.111-1 du code de la consommation, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits proposés par Eveil & Merveilles (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client ») via son site internet www.eveiletmerveilles.com.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet www.eveiletmerveilles.com.

L'établissement Eveil & Merveilles (ci-après “Eveil & Merveilles”) propose plusieurs types de services via son site Internet www.eveiletmerveilles.com, notamment un service de vente par abonnement et un service de vente de produit à l’unité. Ces activités sont exercées sous le nom « Eveil & Merveilles » et sont opérées par le Site Internet www.eveiletmerveilles.com, exploité par l'établissement Eveil & Merveilles. Le site internet www.eveiletmerveilles.com. est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Toute commande passée sur le Site Internet (abonnement ou achat de produit à l’unité) suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

L'établissement Eveil & Merveilles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.eveiletmerveilles.com et étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne conviennent pas à un Client, ce dernier est tenu de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions et suivant les modalités prévues à l’article 7 « Résiliation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 2. Produits et services

Eveil & Merveilles a notamment pour activité la vente de produits d’éveil (box unitaire, calendrier de l’avent, cartes cadeaux,…) et la diffusion, chaque mois, auprès de ses Clients, d’une boîte contenant des jouets et jeux d'éveil pour enfants.

Le contenu des boxes est susceptible d'évoluer chaque mois et est choisi par le Vendeur.

Chaque produit disponible sur le site www.eveiletmerveilles.com est proposé dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention expresse.

Le site internet www.eveiletmerveilles.com est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité du site internet. Sur le site, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites externes, il appartient au Client d’être vigilant quant à la conformité de ces sites aux dispositions légales et règlementaires. Le Vendeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable d’une absence de conformité des contenus de ces sites externes. De même, tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Lors de sa commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée et aucune réclamation ne pourra être effectuée par le Client.

Article 3. Zone géographique

Les produits et services proposés par Eveil & Merveilles sont disponibles en France métropolitaine, au sein des DOM-TOM, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Allemagne, et en Autriche.

Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de cette zone géographique ne pourra être prise en compte.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment du passage de la commande.

Sauf mention contraire, les frais de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.

Article 5. Paiement

Le paiement sur le site www.eveiletmerveilles.com s’effectue par carte bancaire.

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Concernant la souscription d’un abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur, et le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6. Souscription

A la souscription ou à l’achat le cas échéant, le Client fera le choix d’un achat unique, ou d’un abonnement avec ou sans engagement.

Article 6.1. Achat unique

En cas d’achat unique (box à l’unité, calendrier de l’avent, et carte cadeau notamment), le Client procède au paiement de sa commande et reçoit le produit suivant le délai annoncé lors du passage de la commande.

Article 6.2. Abonnement

Par l’acceptation de l’offre et lors du passage de la commande, le Client accepte un prélèvement d'un montant défini.

Article 6.2.1. Abonnement avec engagement

En cas d’abonnement avec engagement (d’une durée de 3 mois ou 6 mois), le Client reçoit chaque mois une box pour une durée déterminée et non renouvelable tacitement à la fin de la période d’engagement.

Ainsi, sans action de l’une des Parties, le Client sera prélevé automatiquement de la somme définie, chaque mois et pour une durée déterminée (3 mois ou 6 mois selon la formule choisie).

Article 6.2.2. Abonnement sans engagement

En cas d’abonnement sans engagement, le Client reçoit chaque mois une box pour une durée indéterminée et renouvelable tacitement chaque mois.

Ainsi, sans action de l’une des Parties, le Client sera prélevé automatiquement de la somme définie, chaque mois et pour une durée indéterminée.

Article 7. Résiliation

Article 7.1. Résiliation à l’initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client en cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 7.2. Résiliation à l’initiative du Client

Le Client ayant souscrit un abonnement sans engagement peut choisir de se désabonner. Dans ce cas, il en informe le Vendeur et matérialise sa volonté de se désabonner via son espace client.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de cycle, la commande est réputée conclue et le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande. Le désabonnement sera effectif au cycle suivant.

Article 8. Livraison

Les modalités de livraisons sont définies dans la politique de livraison du Vendeur, accessible sur le site www.eveiletmerveilles.com.

Article 8.1. Zone de livraison

Le service d’envoi de boxes expédiées par www.eveiletmerveilles.com couvre la zone géographique déterminée à l’article 3 « Zone géographique » des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8.2. Modalités de livraison

Les boxes sont expédiées chaque mois, dans la limite des stocks disponibles, à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de sa commande ou à l’adresse du Point Relais ou Locker sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies au moment de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une perte de colis en raison d’une mauvaise saisie d’adresse d’expédition.

En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de modifier les informations renseignées dans son compte client ou, à défaut, d’en notifier le Vendeur à l’adresse contact@eveiletmerveilles.com, au moins quatorze (14) jours avant le début des expéditions.

Dans le cas où le colis serait renvoyé au Vendeur, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est renvoyé au Vendeur une seconde fois, aucune nouvelle expédition ni aucun remboursement ne pourront être effectués.

Article 8.3. Moyens de livraison

Le mode de livraison est sélectionné par le Client au moment de la commande : livraison à domicile via Colissimo ou en point relais via Mondial Relay ou Chronopost.

Article 8.3.1. Livraison à domicile via Colissimo

Le colis est remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

En choisissant le mode de livraison en relais, le Client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Colissimo.

Le Vendeur se réserve le droit de transmettre à La Poste les données personnelles renseignées par l’abonné sur le Site lors de son inscription. La Poste est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

« Sous réserve que les dimensions du colis le permettent, le colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Si le colis ne rentre pas dans la boîte, le facteur sonne chez le destinataire pour tenter une remise en mains propres. En son absence, il est autorisé à remettre le colis à un tiers : un gardien ou un voisin à proximité immédiate. Si le colis a été remis à un tiers, le destinataire en est informé par l’avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres ». (Source : https://aide.laposte.fr/contenu/quel-mode-de-livraison-choisir-pour-un-colissimo)

Article 8.3.2. Livraison en point relais via Mondial Relay

Le colis est déposé dans l’un des 11.000 Point Relais ou 5.000 Lockers, sélectionné au préalable par le Client lors du passage de la commande.

En choisissant le mode de livraison en relais, le Client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.

Le Vendeur se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le Site lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

« Si un colis n'a pas été retiré dans un délai de garde de 8 jours, il sera réexpédié au Point Relais® ou Locker où il avait été déposé. Nous prenons en charge le coût de cette réexpédition. Attention : le calcul des 8 jours se fait sur les jours calendaires et non sur les jours d’ouvertures » (Source : https://www.mondialrelay.fr/faq/envoyer-un-colis/quel-est-le-delai-de-garde-dun-colis-en-point-relais/).

Article 8.3.3. Livraison en point relais via Chronopost

Le colis est déposé dans l’un des 17.000 Point Relais, sélectionné au préalable par le Client lors du passage de la commande.

En choisissant le mode de livraison en relais, le Client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Chronopost.

Le Vendeur se réserve le droit de transmettre à La Poste les données personnelles renseignées par l’abonné sur le Site lors de son inscription. La Poste est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

« Pour les envois en France métropolitaine et Monaco, et sauf avis contraire de l’expéditeur, un service de livraison interactive (Predict) est proposé au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis, ainsi que lors d’une livraison infructueuse. Il peut modifier directement auprès de Chronopost : - la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours ouvrés à compter de la date initiale), et /ou - choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l’expéditeur, à savoir un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost), proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l’adresse d’un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost.

Ce service est activé uniquement si le n° de téléphone portable et/ou l’adresse courriel du destinataire sont transmis à CHRONOPOST. Dans l’hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l’expéditeur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard.» (Source : https://www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-de-vente-consommateur).

Article 8.4. Délais de livraison

Les boxes sont expédiées chaque mois entre le 10 et le 20 du mois, dans la limite des stocks disponibles.

Après expédition, les délais de livraison sont les suivants :

- Livraison à domicile via Colissimo:

Pour un envoi Colissimo à destination de la France Métropolitaine et des DOM, le délai de livraison est de 2 à 3 jours (ouvrables) suivant l’expédition.

- Livraison en point relais via Mondial Relay:

Pour un envoi Mondial Relay à destination de la France Métropolitaine, le délai de livraison est de 3 jours (ouvrés) suivant l’expédition.

- Livraison en point relais via Chronopost (Shop2Shop):

Pour un envoi Chronopost à destination de la France Métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 4 jours (ouvrés) suivant l’expédition.

Les délais de livraison précités sont ceux généralement constatés. Ils peuvent néanmoins être rallongés en période de forte affluence (soldes, fin d’année, …).

Article 9. Retours, échanges et et remboursements

Le Vendeur n’accepte pas les retours ou les échanges à moins que l’article reçu soit défectueux.

Toutes réserves sur la box et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box.

Si malgré tout le soin apporté à la préparation de son colis, le Client reçoit un article défectueux ou qui a subi un dommage lors du transport, il peut alors écrire à contact@eveiletmerveilles.com en fournissant les détails du défaut ou du dommage ainsi que les photos en attestant. 

Après étude de la demande, le Vendeur lui indiquera alors si le produit est éligible à un échange ou retour avec remboursement et comment retourner le produit.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Si le produit est admissible à un échange ou remboursement, celui-ci sera examiné à réception et l’échange ou le remboursement sera confirmé au Client par mail, qui pourra alors choisir l’option souhaitée (échange ou remboursement).

Pour obtenir un échange ou un remboursement, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Si le Client opte pour l’échange, il pourra obtenir un nouvel article dans la limite des stocks disponibles, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

En cas de rupture de stock du produit retourné, le retour donnera lieu au remboursement automatique du produit.

Si le Client opte pour le remboursement, celui-ci ne concerne que le produit concerné, au prix d’achat et selon le mode de paiement effectué.

Le Client se verra remboursé par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception du produit retourné.

Les frais de port de la box et les frais de retour ne pourront, en aucun cas, faire l’objet d’un remboursement.

L'absence de réception d'une box ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée par la valeur de l'abonnement et de la commande.

Compte tenu du caractère spécifique du calendrier de l’avent, celui-ci ne pourra faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La notification de rétractation devra être faite par mail à l’adresse contact@eveiletmerveilles.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai défini, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. La commande sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.eveiletmerveilles.com incluant, de façon non limitative, les illustrations, graphismes, images, textes, commentaires, ouvrages, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’Eveil & Merveille et protégés au titre de la propriété intellectuelle, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sont strictement interdites sans l'accord par écrit du Vendeur.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 11. Conformité des produits et garanties légales

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Le Vendeur ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de ces renseignements. En cas de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 11.1. Garantie légales de conformité

Tous les produits vendus par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 11.2. Garantie contre les vices cachés

Tous les produits vendus par le Vendeur sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l'exécution des présentes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner, le préjudice commercial ou le dommage moral.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Éveil & Merveilles s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

La politique de confidentialité, qui a pour objet d’informer le Client sur la manière dont le Vendeur collecte, utilise et protège ses données personnelles, est disponible sur le site www.eveiletmerveilles.com.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en s’adressant à contact@eveiletmerveilles.com

Néanmoins, les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée au Vendeur.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles.

Article 14. Newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site www.eveiletmerveilles.com, le Client autorise le Vendeur à lui envoyer des mails à l'adresse qu'il aura renseigné lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace client.

Article 15. Conditions générales d’utilisation

Le site www.eveiletmerveilles.com est exploité dans le respect de la législation française.

L'utilisation de ce site est régie par les conditions générales d’utilisation, disponibles sur www.eveiletmerveilles.com. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment.

Eveil & Merveilles (le Vendeur) ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Article 16. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents.  

Article 17. Contact

En cas de question sur les conditions générales de vente, nous vous invitons à écrire à contact@eveiletmerveilles.com.

En passant commande sur notre site web, vous acceptez les termes des présentes conditions générales de vente.