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Conditions Générales de Vente d'Eveil & Merveilles

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV »), conformément aux articles L. 441-6 du code de commerce et L.111-1 du code de la consommation, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits proposés par Eveil & Merveilles (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client ») via son site internet www.eveiletmerveilles.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Le site www.eveiletmerveilles.com est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes passées sur le site www.eveiletmerveilles.com, qu’elles portent sur des produits physiques (box, produits à l’unité) ou sur des produits digitaux (notamment espaces Notion, cartes cadeaux).

Ces activités sont exercées sous le nom « Eveil & Merveilles » et sont opérées par le Site Internet www.eveiletmerveilles.com, exploité par l’établissement Eveil & Merveilles. Le site internet www.eveiletmerveilles.com. est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 2. Les produits et offres

Éveil & Merveilles propose à la vente, via le site www.eveiletmerveilles.com, des produits d’éveil destinés aux bébés et jeunes enfants, notamment sous forme de box d’éveil, calendriers de l’avent, cartes cadeaux, ainsi que des produits digitaux, dont notamment un espace numérique d’accompagnement accessible via la plateforme Notion.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le site internet www.eveiletmerveilles.com est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 3. Zone géographique

Les produits physiques sont proposés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Monaco, Italie, Allemagne, et Suisse.

Pour la Suisse, le Client est informé que d’éventuels droits de douane et taxes locales peuvent être exigés à réception, à sa charge exclusive.

Pour des raisons logistiques, toute commande en dehors de cette zone géographique ne pourra être prise en compte.

Les produits digitaux sont accessibles sans restriction géographique, sous réserve d’un accès internet.

Article 4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment du passage de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché dans la fiche produit, et sont précisés, via la page panier, avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe) ou via la plateforme PayPal (paiement unique ou 4x sans frais).

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix.

En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 5. Modalités de commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des CGV.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.

Une confirmation de commande est alors adressée au Client par e-mail.

Article 6. Expédition et mise à disposition des produits

6.1 Produits physiques

Sauf mention contraire, les produits physiques sont expédiés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement.

Concernant la box trimestrielle :

  • la première box choisie est expédiée sous 48 heures ouvrées,

  • si une seule box est commandée, elle fait l’objet d’un envoi unique,

  • si plusieurs boxes sont commandées, les suivantes sont expédiées automatiquement tous les trois (3) mois, selon le nombre choisi.

6.2 Produits digitaux

Les produits digitaux sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, via un accès envoyé par e-mail ou lien sécurisé.

Le Client est seul responsable de la conservation des informations permettant l’accès au produit digital. En cas de difficulté d’accès, il lui appartient de contacter le service client dans les meilleurs délais.

6.3 Indisponibilité – Retard d’expédition

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit physique après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Dans cette hypothèse, Éveil & Merveilles se réserve le droit de proposer :

  • soit un report d’expédition,

  • soit un produit équivalent,

  • soit le remboursement du produit concerné.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée par le Client au-delà du remboursement du produit non expédié.

6.4 Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits physiques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Article 7. Livraison des produits

Les modalités de livraison applicables aux produits physiques sont détaillées dans la Politique de livraison, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

Les moyens de livraison proposés sont notamment :

  • Chronopost Shop2Shop (relais),

  • Relais Colis,

  • Mondial Relay (domicile ou locker).

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. 

En cas de mauvaise saisie ou d’adresse incomplète, Eveil & Merveilles ne pourra être tenu responsable d’une perte ou d’un retard de colis. Pour tout changement d’adresse avant expédition, le client doit en informer Eveil & Merveilles par email impérativement avant l’envoi.

Pour les produits digitaux (espaces Notion), la livraison est immédiate et se fait par email après validation de la commande. Un lien sécurisé permettra au client d’accéder à l’espace Notion.
Le client est responsable de la conservation de ses identifiants et de son accès au lien. En cas de problème technique empêchant l’accès, le client pourra contacter contact@eveiletmerveilles.com pour assistance ou remboursement exceptionnel (si l’accès est impossible).

Article 8. Droit de rétractation - retour et remboursement

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour les produits physiques, sauf exceptions légales.

La notification de rétractation devra être faite par mail à l’adresse contact@eveiletmerveilles.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai défini, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. 

Pour les produits digitaux, le client reconnaît et accepte que l’accès immédiat à l’espace Notion entraîne la perte du droit de rétractation conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et remboursement, accessible sur le site.

Article 9. Obligations des parties

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description contractuelle.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser les produits conformément à leur destination et à ne pas porter atteinte aux droits du Vendeur.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Collecte et utilisation :

  • Les informations personnelles collectées (nom, prénom, email, informations de paiement) sont utilisées pour :

    • la gestion des commandes,

    • l’accès aux espaces digitaux (Notion),

    • l’envoi d’emails liés à l’utilisation du site ou à la newsletter.

Conservation :

  • Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum pendant la durée légale obligatoire.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

  • d’opposition au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@eveiletmerveilles.com.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et des produits digitaux est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage public ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Éveil & Merveilles est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12. Conformité des produits et garanties légales

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Le Vendeur ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de ces renseignements. En cas de non-conformité, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 12.1. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 12.2. Garantie contre les vices cachés

Tous les produits vendus par le Vendeur sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution des présentes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner, le préjudice commercial ou le dommage moral.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 13. Newsletter et communications commerciales

Le Vendeur pourra adresser au Client des communications strictement nécessaires à la gestion de sa commande, à la fourniture des produits (notamment l’accès aux produits digitaux), ainsi qu’au service après-vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client pourra également recevoir des communications commerciales relatives aux produits et services proposés par Éveil & Merveilles, uniquement s’il y a consenti explicitement, ou dans le cadre de la relation commerciale existante pour des produits similaires.

Le Client dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment des communications commerciales, soit via le lien de désinscription présent dans chaque email, soit via son espace client.

Article 14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. 

En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15. Contact

En cas de question sur les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à écrire à contact@eveiletmerveilles.com.

En passant commande sur notre site web, vous acceptez les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Version mise à jour en février 2026.